Auteur : admin
DEMBS ASSOCIATES SARL - la passion du conseil, la qualité des prestations
admin
, ,
avril 3, 2018
Post a Comment

Droit Social (Partie 2)

LE 13ème MOIS OCTROYÉ AUX TRAVAILLEURS  Dans les relations de travail, le chef d’entreprise peut décider, dans le cadre de sa politique de motivation des travailleurs d’accorder certains avantages à ses employés.  Au nombre de ces avantages, nous pouvons citer le 13ème mois. Le 13ème mois est également appelé gratification.  Dans ce numéro de la […]
Read more
admin
,
avril 3, 2018
Post a Comment

Droit Fiscal

AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS DU NOUVEAU CODE MINIER  Le nouveau code minier est régi par la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code minier au Burkina Faso.  Dans ce numéro de la RHAB, nous vous présentons un tableau synthétique des avantages fiscaux et douaniers issus de ce nouveau code. RAPPEL Pour permettre une meilleure […]
Read more
admin
, ,
mars 19, 2016
Post a Comment

Droit Social (Partie 1)

PEUT-ON COMPENSER LE PREAVIS AVEC LES CONGÉS PAYÉS ?  La rupture des relations de travail peut être à l’initiative du travailleur. C’est la démission. Cette rupture peut être qualifiée d’abusive ou d’irrégulière. Pour être régulière et non abusive, la démission doit respecter les conditions suivantes : 1-          la notification de la rupture, 2-         le respect du délai […]
Read more
admin
, ,
mars 3, 2016
Post a Comment

Droit Commercial

SYNTHESE DES M.L DE L’ACTE UNIFORME OHADA SUR LA SARL L’Acte Uniforme OHADA de 1997 relatif aux sociétés commerciales a été l’objet de plusieurs révisions. La dernière en date est celle du 5 mai 2014.  L’Acte uniforme révisé de 2014 simplifie les règles de constitution des sociétés. Celles-ci concernent essentiellement : la rédaction des statuts, le […]
Read more
Articles récents
Commentaires récents
    Archives
    Catégories
    Méta