LE 13^ème MOIS OCTROYÉ AUX TRAVAILLEURS

• Définition

Le 13^ème mois est également appelé « la gratification ». En matière de politique salariale, le 13^ème mois est une gratification (faveur) octroyée par l’employeur aux travailleurs en fin de chaque année, pour reconnaitre les efforts fournis par les travailleurs au cours de l’année, dans le bon fonctionnement de l’entreprise.

• Fondement

Le 13^ème mois n’est pas obligatoire pour l’employeur, il est une faculté pour celui-ci. C’est-à-dire que l’employeur n’est pas obligé de donner le 13^ème à la fin de l’année. L’octroi du 13^ème mois est donc laissé à l’appréciation de l’employeur.

• Période d’octroi du 13^ème mois

Si celui-ci estime que pour l’année concernée, il peut octroyer le 13^{ème mois}, alors, il décide de l’octroyer. Il peut également décider que pour l’année concernée, compte tenu du rendement et des résultats obtenus, le 13^ème mois ne sera pas octroyé.

• BASE DU 13^EME MOIS
• La base de calcul du 13ème mois est celle utilisée pour le calcul du salaire mensuel du travailleur.

Ainsi, le 13^ème mois sera calculé comme si l’on déterminait le salaire d’un mois de travail.

• Lorsque le travailleur n’a pas totalisé douze (12) mois de travail accompli au sein de l’entreprise, son 13^ème mois sera proportionnel au nombre de mois de travail accompli au sein de l’entreprise.

Dans ce dernier cas, la base pour obtenir son 13^ème mois sera calculée à partir de son salaire mensuel net sur lequel l’on applique le pourcentage du nombre de mois effectués au sein de l’entreprise. (Voir exemple ci-dessous)

• MONTANT DU 13^EME MOIS

Le montant du 13^ème est égal à un mois de salaire.

Pour un salarié qui n’a pas totalisé douze (12) mois de travail accompli, son 13^ème sera calculé au prorata du temps passé au sein de l’entreprise. C’est-à-dire que si l’employé a travaillé seulement 6 mois dans l’année, alors son 13^ème mois sera égal au pourcentage du nombre de mois effectués au sein de l’entreprise.

Exemple : Supposons un travailleur ayant un salaire mensuel net égal à 450 000 F CFA.

• Ledit travailleur a totalisé douze (12) mois de travail accompli. Son 13^ème mois égal à 450 000 F CFA.
• Ledit travailleur n’a pas totalisé douze (12) mois de travail accompli. Il a effectué six (6) mois de travail au sein de l’entreprise. Son 13^ème mois sera alors égal à :

450 000/12 x 6 = 225 000 F CFA

450 000 : 12 = 37 500 F CFA

37 500 x  6 = 225 000 F CFA

Conclusion :
Puisque le 13^ème mois est une faveur de l’employeur, celui-ci peut décider, malgré le fait que le travailleur a totalisé seulement six (6) mois de travail accompli dans l’entreprise, de lui donner son salaire complet de 450 000 F CFA.