Étiquette : Textes législatifs
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Edwige ZONGO
juin 14, 2018
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TEXTES LEGISLATIFS Le Cabinet DEMBS ASSOCIATES vous propose quelques textes législatifs publiés au Journal Officiel du Burkina Faso. Ce sont des décrets pris par des ministères dans leurs différents domaines d’activités.

-Ministère des mines et des carrières. *Décret n°2018-0232/PRES/PM/MMC portant définition des niveaux de productions des exploitations semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine. *Décret n°2018-249/PRES/PM/MMC/MINEFID/MUA portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée -Ministère de l’administration territoriale et de la […]
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Edwige ZONGO
mai 23, 2018
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E n guise d’information, le cabinet met à votre disposition ,les textes législatifs publiés au journal officiel du BURKINA FASO: décret pris par différents ministères régissant leurs différentes activités.

-Décret n°2018-0083/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 08 février 2018 portant régime indemnitaire applicable aux agents des établissements publics de l’Etat. -Décret n°2018-006/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2018 rectifiant le décret n°2017-0775/PRES/PM/MINEFID du 10 août 2017 portant fixation de la taxe de la redevance de régulation de services publics et modalités de reversement des ressources. -Décret n°2018-0039/PRES du 1er février […]
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