E n guise d’information, le cabinet met à votre disposition ,les textes législatifs publiés au journal officiel du BURKINA FASO: décret pris par différents ministères régissant leurs différentes activités.
-Décret n°2018-0083/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 08 février 2018 portant régime indemnitaire applicable aux agents des établissements publics de l’Etat.
-Décret n°2018-006/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2018 rectifiant le décret n°2017-0775/PRES/PM/MINEFID du 10 août 2017 portant fixation de la taxe de la redevance de régulation de services publics et modalités de reversement des ressources.
-Décret n°2018-0039/PRES du 1er février 2018 promulguant la loi n°056-2017/AN du 19 décembre 2017 portant création d’une fonction publique hospitalière.
-Décret n°2018-0034/PRES du 1er février 2018 promulguant la loi n°057-2017/PRES du 19 décembre 2017 portant statut de la fonction publique hospitalière.
-Décret n°2018-0034/PRES/PM/MCIA/MINEFID/ du 1er février 2018 portant attribution,composition et fonctionnement de la commission nationale des petites et moyennes entreprises.
-Décret n°2018-0042/PRES/PM/MCIA/MINEFID/MJPFIP/MFPTS/MCAT du 1er février 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du cadre national de concertation des acteurs du secteur de l’artisanat au Burkina Faso (CNCA-BF).
-Décret n°2017-1337/PRES/GC du 30 décembre 2017 portant institution,organisation et fonctionnement des ordres burkinabè.
-Décret n°2017-1315/PRES/PM/MCIA/MINEFID du 30 décembre 2017 portant création, attribution,composition,organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de pilotage et du suivi de l’amélioration du climat des affaires.
-Décret n°2018-0092/PRES/PM/MINEFID du 15 février 2018 portant réglementation générale des projets et programmes exécutés au Burkina Faso.