TEXTES LEGISLATIFS Le Cabinet DEMBS ASSOCIATES vous propose quelques textes législatifs publiés au Journal Officiel du Burkina Faso. Ce sont des décrets pris par des ministères dans leurs différents domaines d’activités.
-Ministère des mines et des carrières. *Décret n°2018-0232/PRES/PM/MMC portant définition des niveaux de productions des exploitations semi-mécanisées et des exploitations industrielles de petite mine. *Décret n°2018-249/PRES/PM/MMC/MINEFID/MUA portant condition d’octroi et de renouvellement d’agrément pour la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée -Ministère de l’administration territoriale et de la […]
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