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mars 3, 2016
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Droit Commercial

SYNTHESE DES M.L DE L’ACTE UNIFORME OHADA SUR LA SARL

L’Acte Uniforme OHADA de 1997 relatif aux sociétés commerciales a été l’objet de plusieurs révisions. La dernière en date est celle du 5 mai 2014.

 L’Acte uniforme révisé de 2014 simplifie les règles de constitution des sociétés. Celles-ci concernent essentiellement : la rédaction des statuts, le capital social, les règles de formalité et de publicité.

Dans ce numéro de la RHAB, nous vous présentons la synthèse des innovations.

 

“LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE ICI – DROIT COMMERCIAL“

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